Francia, Documenti delle pensioni, 1836-1862

Cette base de données contient les attributions par décret des pensions civiles et militaires publiées dans le Supplément duBulletin des Lois pour les années 1836 à 1862.

Que contiennent les tomes du bulletin ?

Le Bulletin des Lois, une publication annuelle française, est le recueil officiel des lois, ordonnances et décrets (ancêtre du Journal Officiel). Le Supplément, publié simultanément, offre des informations sur plusieurs nominations gouvernementales, y compris une liste des bénéficiaires de pensions civiles ou militaires attribuées par décret. Cette base de données comprend les enregistrements des pensions payées au personnel militaire et aux fonctionnaires, telles que répertoriées dans les volumes du Supplément. Les pensions pouvaient être transférées à une veuve ou des enfants mineurs. Cette base de données contient plus de 220 000 références d’individus ayant reçu une pension d’état pendant la période.

En plus des détails sur la paie et le service, les documents peuvent inclure

• nom
• date de naissance
• lieu de naissance
• date de décès
• date de mariage
• conjoint
• date de naissance, lieu de naissance, date de décès du conjoint
• noms, dates de naissance, lieux de naissance des enfants